La réalisation de grands travaux de rénovation d’un immeuble ou d’une maison individuelle doit s’accompagner de travaux d’isolation depuis le 1er janvier 2017 en France. Nul doute qu’à terme ce type de législation va s’étendre en Europe, la Belgique n’y échappera pas !

 Isolation obligatoire : que dit la Loi  en France ?

Face au constat que l’isolation thermique représente l’un des enjeux primordiaux pour diminuer la consommation d’énergie, le décret n° 2016-711 émanant de la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) stipule que l’isolation est obligatoire lors de la réalisation d’importants travaux de rénovation des bâtiments. Cette loi publiée au Journal Officiel du 31 mai 2016 est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2017. La mise en œuvre de travaux d’isolation est ainsi devenue obligatoire en cas de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux pour les destiner à l’usage d’habitation.

Sont concernés par ce décret les maîtres d’ouvrage privés et publics, les maîtres d’œuvre, les bureaux d’études, les architectes, les entreprises, les artisans et les particuliers. La loi est applicable aux bâtiments à usage commercial, d’habitation, de bureau, aux hôtels et aux locaux utilisés pour l’enseignement.

La législation rend obligatoire l’isolation de la toiture lorsque les travaux de rénovation touchent plus de 50 % de la superficie de la couverture, ouvertures non incluses. La toiture doit être isolée pour un comble perdu, tandis que le dispositif d’isolation devra être posé au niveau du plancher d’un comble habitable.

De même, les travaux d’aménagement d’un local de plus de 5 m² (garage, combles, etc.) dans le but de le rendre habitable impliquent des travaux d’isolation des parois donnant sur l’extérieur. Ces travaux sont obligatoires, à moins qu’il y ait un risque avéré de dégradation du bâtiment pouvant être engendré par la mise en place d’un système d’isolation. Le décret comporte une liste des dérogations (art. R. 131-28-9).

Ravalement de façade et isolation obligatoire

On entend par ravalement de façade les travaux incluant la rénovation de l’enduit, la pose d’un nouveau parement ou le remplacement d’un ancien parement déjà existant. Pour que l’isolation soit obligatoire, il faut que la réfection touche au minimum 50 % de la façade d’un bâtiment sans compter les portes et les fenêtres. Au cas où le ravalement concerne des murs de locaux chauffés exposés sur l’extérieur, le maître d’ouvrage est tenu d’effectuer des « travaux d’isolation thermiques conformes aux prescriptions définies pour les parois concernées, en application de l’art. R 131-28 ».

L’obligation d’engager des travaux d’isolation n’est applicable que pour les façades constituées à plus de 50 % de béton ou de briques industrielles, de bardage métallique ou de béton banché. Les bâtiments dont les murs sont en matériaux sensibles à l’humidité, tels que la terre crue, la pierre, le bois, le torchis, ne sont pas concernés.

Au cas où les travaux de réfection de façade ne prévoient qu’une réparation, un nettoyage ou une peinture, le promoteur ne se trouve pas dans l’obligation d’entreprendre des travaux d’isolation.

Les avantages de la combinaison des travaux de ravalement de façade et d’isolation

L’isolation de la façade apporte une nette amélioration de la performance thermique d’un bâtiment. Des études ont, en effet, démontré qu’environ 25 % des déperditions de chaleur au sein d’un habitat se passent au niveau des murs. Une bonne isolation de la façade permet ainsi de réaliser des économies non négligeables sur la facture énergétique. Cette solution exerce aussi un impact positif sur la facture de chauffage. Au final, le logement devient plus confortable et gagne une plus-value immobilière.

En combinant les travaux de ravalement de façade et ceux d’isolation thermique d’un bâtiment, les promoteurs doivent logiquement parvenir à obtenir un niveau de performance énergétique correspondant à la règlementation en vigueur. Depuis le 1er janvier 2017, une résistance thermique minimale, variant entre 2 et 2.3, ayant été définie selon les zones géographiques.

La mise en œuvre d’un système d’isolation thermique lors du ravalement de façade permet également de rationaliser les travaux de rénovation. L’association de deux chantiers permet de profiter d’offres multiples provenant de différentes entreprises qualifiées. Une sélection judicieuse des propositions permet de réduire le coût de réalisation des travaux de rénovation, car les travaux peuvent être confiés à un seul intervenant qui prend en charge tout le chantier, de l’installation jusqu’au nettoyage. Les dépenses sont ainsi sensiblement allégées.

La possibilité d’obtenir des crédits d’impôt, des prêts Éco PTZ et des aides de l’ANAH constitue un avantage non négligeable en combinant les travaux de ravalement de façade à ceux d’une isolation thermique. Les aides de l’État peuvent subventionner environ le tiers du coût des travaux de rénovation.

Conclusion

Un projet de ravalement de façade en vue ? Vous connaissez désormais la législation en vigueur concernant l’obligation d’entreprendre des travaux d’isolation thermique lors de la réalisation des travaux de réfection des parois donnant sur l’extérieur. Au final, vous optimiserez le confort de votre habitat et vous économiserez sur la facture d’énergie et de chauffage.

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